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Fiche-contrat d'essai découverte, pour les praticiens

Contrat découverte sans risque - pour les praticiens

Entre le preneur : 
Nom, société :  -  
Adresse :   
Code postal, ville :    
Pays :  
Téléphone :
Email :

et le propriétaire :
Extraordinaire SAS, représentée par Médéric Degoy, directeur
Place Ramon Lull 66500 Prades, France 




Conditions et choix de matériel : annexer le devis.

Contrat de location temporaire

Article 1- DESIGNATION -  Le propriétaire loue le matériel désigné au preneur à un prix spécial pour une période maximum de 1 (un) mois ; le présent contrat de location porte sur le matériel tel que décrit dans le devis annexé.
Cette liste pourra être augmentée ou diminuée de tout matériel demandé par le preneur et accepté par le propriétaire, sous forme d'un devis modifié ou ajouté, signé par les deux parties ou accepté par email, selon les termes de la durée en article 2 pour la diminution, ou à tout moment pour l'augmentation.

Article 2- DUREE DE LA LOCATION -  Pour chaque matériel loué, la location en essai découverte est consentie pour une durée de 1 mois a compter de la date de la livraison.

Article 3- CONDITIONS GENERALES -  Le matériel est vérifié et testé à sa mise en service, ce qui implique pour le preneur qu'il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci. Toute réserve sur le fonctionnement après livraison devra être faite dans les 7 jours de la livraison.  A réception du matériel, le preneur est responsable de celui-ci.   Le preneur qui transporte le matériel lui-même ou le fait transporter, s'engage à le faire dans les meilleures conditions.   Le preneur devra assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes naturelles dégâts corporels et matériels...) ainsi que contre le vol.  Le preneur est formé à l'utilisation du matériel par le propriétaire ou son conseil et de ce fait est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi.   Le preneur certifie connaître toutes les mises en garde sécurité, les risques et précautions et précautions a prendre concernant l'utilisation du matériel loué par le biais du présent contrat.   En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous les dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le parfait fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat.   Le preneur tiendra a jour le registre des vérifications.   La distribution/installation électrique utilisée et/ou mise a disposition par le preneur est censée être aux normes et fiable, tous les dégâts subis par le matériel suite a une défaillance électrique, ou de toute installation sous la responsabilité du preneur, seront a la charge du preneur. Le matériel est soumis à une maintenance régulière par le propriétaire, tel qu'indiqué dans le manuel (entre autres, compteur horaire d'utilisation).  Le preneur s'engage à ce qu'aucune réparation ou intervention ne soit réalisée sur le matériel ou le logiciel par un tiers ou une Société autre que le propriétaire.  Le preneur s'engage à conserver dans le meilleur état le matériel, en particulier en protégeant les parties louées en contact avec des éléments susceptibles de les salir. De manière générale, les accessoires considérés comme à changer régulièrement selon leur usure normale, ne font pas partie de la location et sont achetés par le preneur, comme les bracelets, protections, etc. Si des tissus sont loués, ils doivent être maintenus propres en les protégeant avec un tissu en coton.

Article 4- RESTITUTION DU MATERIEL -  A la mise a disposition du matériel par le preneur le matériel remis est réputé correspondre à celui sur le devis annexé ; à la restitution il fera l'objet d'un inventaire de retour.  La remise en état consécutive a toute défectuosité, irrégularité ou usure exagérée par rapport a l'utilisation spécifiée constatée lors de ce contrôle est à la charge du preneur.  La non restitution du matériel a l'échéance du présent contrat donnera lieu au versement par le preneur au propriétaire une indemnité correspondant a la valeur à la vente du matériel loué.  En cas de saisie du matériel, le preneur a l'obligation d'avertir que le matériel ne lui appartient pas, de prévenir immédiatement le propriétaire avec les coordonnées des saisisseurs, et de transmettre ou faire copie à ces derniers du présent contrat.  Dans tous les cas, le matériel reste la propriété entière du propriétaire durant toute la durée de la location.

Article 5- LITIGES -  En cas de litige, les parties signataires conviennent de porter leur différend devant les tribunaux compétents du ressort du siège du propriétaire. 

Article 6- PROTECTION DES DONNEES -  En application de l'article L.27 de la loi du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le preneur dispose d'un droit d'accès et de rectification pour toute information le concernant en s'adressant par courrier au propriétaire.
Le propriétaire s'engage à ne divulger aucune des coordonnées du preneur sans son accord exprès.

Article 7- CLAUSE DE TRANSFERT -  Le propriétaire se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'il tient des présentes Conditions Générales d'Utilisation et / ou Conditions Particulières d'Utilisation, ce que le preneur accepte expressément.

Article 8- NULLITE D'UNE CLAUSE  - La nullité en tout ou partie d'une quelconque des dispositions du présent contrat aux termes d'une disposition légale ou règlementaire ou d'une décision de justice devenue définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

Article 9- CONDITIONS PARTICULIERES  - Aucune autre condition particulière.

Numéro de série du matériel si applicable :

Fait à                             , le
Le propriétaire                          Le preneur 







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