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Fiche-contrat d'essai sans risque, pour les praticiens

Contrat d'essai sans risque - pour les praticiens

Entre le preneur : 
Nom, société :  -  
Adresse :   
Code postal, ville :    
Pays :  
Téléphone :
Email :

et le propriétaire :
Extraordinaire SAS, représentée par Médéric Degoy, directeur
Place Ramon Lull 66500 Prades, France 




Conditions et choix de matériel : annexer le devis.
Caution : 5000 EUR par chèque non encaissé, à renvoyer avec le contrat signé.

Contrat de location temporaire

Article 1- DESIGNATION -  Le propriétaire loue le matériel désigné au preneur à un prix spécial pour une période maximum de 4 (quatre) mois ; le présent contrat de location porte sur le matériel tel que décrit dans le devis annexé.
Cette liste pourra être augmentée ou diminuée de tout matériel demandé par le preneur et accepté par le propriétaire, sous forme d'un devis modifié ou ajouté, signé par les deux parties ou accepté par email, selon les termes de la durée en article 2 pour la diminution, ou à tout moment pour l'augmentation.

Article 2- DUREE DE LA LOCATION -  Pour chaque matériel loué, la location en essai sans risque est consentie pour une durée minimum de deux mois a compter de la date de la livraison. Cette période peut être prolongée de deux mois supplémentaires aux mêmes conditions spéciales.

A l'issue de la période de location d'essai sans risque, le client est libre de choisir l'une des options suivantes : 
  • rendre le matériel sans aucun frais.
Dans ce cas, le retour du matériel est pris en charge par le propriétaire.
  • renouveler la période d'essai une fois, pour 2 mois supplémentaires
Dans ce cas, le matériel est loué au même prix spécial, pour deux mois supplémentaires, avec un maximum de 4 (quatre) mois en tout.
  • Choisir de continuer avec un contrat de location classique
Dans ce cas, les conditions habituelles de location de matériel, au prix indiqué sur le devis annexé, s'appliquent dès la fin de la période d'essai sans risque.
  • l'acquérir à l'achat comptant ou en LOA
Dans ce cas, le matériel sera acquis par le client par paiement comptant (par le client, ou par la banque du client en cas de financement en LOA) au prix indiqué sur le devis annexé.
Il est à noter que cette option d'achat comptant peut être levée à tout moment pendant la période d'essai sans risque, au prix indiqué, qui inclut, sauf autre remise ou disposition particulière, une remise de l'intégralité du coût des deux mois de location sans risque, même si l'achat a lieu avant la fin du premier mois. Dans ce cas le second mois n'est pas à payer et viendra en remise nette sur le prix d'achat.


Article 3- LOYER ET PAIEMENT -  Le montant du loyer mensuel est indiqué dans le devis en annexe.  Le paiement sera fait soit par prélèvement automatique, avec une autorisation de prélèvement sur un compte bancaire français ; soit par prélèvement sur la carte bancaire du preneur. La facture est établie en début de période. Sur accord spécial et selon le montant, le paiement pourra être également réalisé par chèque chaque mois.

Article 4- CONDITIONS GENERALES -  Le matériel est vérifié et testé à sa mise en service, ce qui implique pour le preneur qu'il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci. Toute réserve sur le fonctionnement après livraison devra être faite dans les 7 jours de la livraison.  A réception du matériel, le preneur est responsable de celui-ci.   Le preneur qui transporte le matériel lui-même ou le fait transporter, s'engage à le faire dans les meilleures conditions.   Le preneur devra assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes naturelles dégâts corporels et matériels...) ainsi que contre le vol.  Le preneur est formé à l'utilisation du matériel par le propriétaire ou son conseil et de ce fait est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi.   Le preneur certifie connaître toutes les mises en garde sécurité, les risques et précautions et précautions a prendre concernant l'utilisation du matériel loué par le biais du présent contrat.   En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous les dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le parfait fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat.   Le preneur tiendra a jour le registre des vérifications.   La distribution/installation électrique utilisée et/ou mise a disposition par le preneur est censée être aux normes et fiable, tous les dégâts subis par le matériel suite a une défaillance électrique, ou de toute installation sous la responsabilité du preneur, seront a la charge du preneur. Le matériel est soumis à une maintenance régulière par le propriétaire, tel qu'indiqué dans le manuel (entre autres, compteur horaire d'utilisation).  Le preneur s'engage à ce qu'aucune réparation ou intervention ne soit réalisée sur le matériel ou le logiciel par un tiers ou une Société autre que le propriétaire.  Le preneur s'engage à conserver dans le meilleur état le matériel, en particulier en protégeant les parties louées en contact avec des éléments susceptibles de les salir. De manière générale, les accessoires considérés comme à changer régulièrement selon leur usure normale, ne font pas partie de la location et sont achetés par le preneur, comme les bracelets, protections, etc. Si des tissus sont loués, ils doivent être maintenus propres en les protégeant avec un tissu en coton.
 
Article 5- DEPOT DE GARANTIE -  Le preneur devra remettre au propriétaire le jour de la prise de possession du matériel un chèque d'une valeur de 5000 EUR ; ce chèque ne sera pas encaissé et servira à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets loués ou de tout problème de récupération du matériel en cas, par exemple et de manière non limitative : d'impayés du preneur ; de vol ou de dégradation dont l'assurance du preneur ne prendrait pas en charge ; de non-restitution du matériel ; etc.  Le chèque non encaissé de dépôt de garantie sera restitué au retour du matériel en bon état.   Ce chèque sera à refaire chaque année, afin qu'il reste valable. Le précédent chèque sera alors échangé avec le nouveau.

Article 6- RESTITUTION DU MATERIEL -  A la mise a disposition du matériel par le preneur le matériel remis est réputé correspondre à celui sur le devis annexé ; à la restitution il fera l'objet d'un inventaire de retour.  La remise en état consécutive a toute défectuosité, irrégularité ou usure exagérée par rapport a l'utilisation spécifiée constatée lors de ce contrôle est à la charge du preneur.  La non restitution du matériel a l'échéance du présent contrat donnera lieu au versement par le preneur au propriétaire une indemnité correspondant a la valeur à la vente du matériel loué.  En cas de saisie du matériel, le preneur a l'obligation d'avertir que le matériel ne lui appartient pas, de prévenir immédiatement le propriétaire avec les coordonnées des saisisseurs, et de transmettre ou faire copie à ces derniers du présent contrat.  Dans tous les cas, le matériel reste la propriété entière du propriétaire durant toute la durée de la location.

Article 7- LITIGES -  En cas de litige, les parties signataires conviennent de porter leur différend devant les tribunaux compétents du ressort du siège du propriétaire. 

Article 8- PROTECTION DES DONNEES -  En application de l'article L.27 de la loi du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le preneur dispose d'un droit d'accès et de rectification pour toute information le concernant en s'adressant par courrier au propriétaire.
Le propriétaire s'engage à ne divulger aucune des coordonnées du preneur sans son accord exprès.

Article 9- CLAUSE DE TRANSFERT -  Le propriétaire se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'il tient des présentes Conditions Générales d'Utilisation et / ou Conditions Particulières d'Utilisation, ce que le preneur accepte expressément.

Article 10- NULLITE D'UNE CLAUSE  - La nullité en tout ou partie d'une quelconque des dispositions du présent contrat aux termes d'une disposition légale ou règlementaire ou d'une décision de justice devenue définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

Article 11- CONDITIONS PARTICULIERES  - Aucune autre condition particulière.

Numéro de série du matériel si applicable :

Fait à                             , le
Le propriétaire                          Le preneur 








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